En quoi consiste le diagnostic plomb ?


Le diagnostic plomb (également appelé "expertise plomb" ou "audit plomb") est en fait unConstat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP). Il vise à identifier toute présence depeinture au plomb, sa concentration, son état de dégradation et l'état du bâtit. Ces éléments permettent de déterminer si il y a exposition au plomb, c'est à dire un risque pour la santé des occupants et des ouvriers.


Vos obligations en tant que propriétaire :


Dans le cas de la vente d'un immeuble à usage partiel ou total d'habitation datant d'avant le 1er janvier 1949, le diagnostic plomb est à la charge du propriétaire avant la vente et doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Sa validité est d'une année, sauf si l'expertise a révélé l'absence totale de plomb, auquel cas le CREP n'a pas de limite de validité et pourra être produit pour chaque nouvelle vente.

Dans le cas de la location d'un immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949, les obligations vont changer en 2008.

  • Actuellement, le diagnostic plomb est obligatoire dans les parties à usage commun d’un immeuble collectif si des travaux altérant les revêtements sont prévus.
  • A partir du 11 août 2008, le diagnostic plomb sera obligatoire dans ces mêmes parties communes (travaux ou pas) et le CREP devra être annexée à tout nouveau contrat de location. Lors de la signature d'un contrat de location, un diagnostic de moins de 6 ans doit être produit. Si ce diagnostic a révélé l'absence de plomb dans le logement, il sera produit pour chaque nouveau contrat sans limite de validité.


Cas d'un risque d'exposition au plomb avéré


Si le CREP révèle qu'un risque d'exposition au plomb existe, l'expert est tenu d'en transmettre un exemplaire à la préfecture et le propriétaire sera tenu d'engager les travaux nécessaires pour supprimer tout risque d'exposition.


Experts habilités pour le diagnostic plomb


Depuis le 1er novembre 2007, le diagnostic plomb doit être effectué par un opérateur certifié. La certification, délivrée par un des organismes certificateurs agréés par les pouvoirs publics, est valable 5 ans. Cette certification est spécifique à chaque diagnostic et attribuée à un opérateur. Il n'existe pas de certification globale à l'échelle de l'entreprise. C'est donc bien l'opérateur qui effectue le diagnostic qui doit être certifié pour le ou les diagnostics pratiqués. En outre, le diagnostiqueur doit être couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle dont le justificatif sera joint au CREP.

Notre annuaire des professionnels vous permet de retrouver les experts présents sur le net avec un classement par département et par ville.

Sachez que l’absence de ce certificat permet à l’acheteur d’annuler la vente ou au locataire d’annuler le bail. L’acheteur ou le locataire peut aussi imposer, aux frais du vendeur ou du bailleur, la réalisation des travaux nécessaires pour retirer le plomb dans le bâtiment. Ceci même après entrée en jouissance du bien immobilier.

 

 

 

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