Le prêt à taux zero PTZ+



Le Prêt à Taux Zéro + est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat, sans frais de dossier, et qui vous permet de couvrir une partie de vos besoins de financement pour l'achat d'une première résidence principale.

Le montant du prêt et les conditions de remboursement qui vous sont accordés prennent en compte votre niveau de revenu, la taille de votre famille, la localisation géographique de votre future habitation, son type (neuf ou ancien) et sa performance énergétique.

 

 

 

Pourquoi un diagnostic prêt à taux zéro +?

 

Pour l'achat d'un logement neuf:

S'agissant d'un bien immobilier neuf, l'emprunteur doit ainsi fournir à la banque un certificat attestant du label BBC (s'il y a lieu) ou/et document établissant les performances énergétiques du futur logement (dans le cas d'un bien en construction ou en VEFA - Vente en l'Etat Futur d'Achèvement).

 

Pour l'achat d'un logement ancien:

Avant de se voir accorder son prêt à taux zéro Plus (PTZ+), l'emprunteur doit au préalable obtenir le diagnostic DPE de son futur logement (auprès de l'ancien propriétaire ou en le faisant réaliser par un diagnostiqueur agréé). Ce diagnostic de performance énergétique, ou étiquette énergétique, permettra à la banque de connaître précisément les qualités du logement en termes d'isolation, de ventilation et de systèmes de chauffage ainsi que sa classe énergétique. Point crucial du diagnostic DPE réalisé dans le cadre d'un PTZ Plus, la classe énergétique (allant de A à G) est notamment prise en compte dans le calcul du montant du prêt à taux zéro Plus.

 

Points de contrôle d'un diagnostic PTZ+.

 

La condition d'attribution d'un prêt à taux zéro présuppose donc que l'habitation réponde à ce que l'on nomme un certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité.

Le certificat de conformité (diagnostic immobilier ou diagnostic prêt à taux zéro+) s'axe sur 26 points de contrôle en vue de l'obtention d'un prêt à taux zéro, parmi lesquels on trouve :

  • l'étanchéité des sols, murs et plafonds
  • l'état des parties communes
  • la qualité des sanitaires et du réseau de distribution de l'eau
  • les aménagements de cuisine
  • les dimensions du logement
  • les systèmes d'ouverture et de ventilation
  • le système de chauffage
  • les installations concernant le gaz et l'électricité... 

Textes de loi relatifs au diagnostic PTZ+

 

Le diagnostic PTZ+ a donc été étendu à l'acquisition d'un logement ancien et surtout sans condition de travaux. En effet, depuis février 2005, l'adoption d'un décret et d'un arrêté relatifs à ce diagnostic immobilier (diagnostic prêt à taux zéro) est venu remanier un texte jusqu' alors incomplet (Décret 2005-69 du 31 janvier 2005)

 

 


 

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