Diagnostic gaz : un état de l’installation intérieure de gaz lorsque celle-ci est ancienne

Quand établir un état de l’installation intérieure de gaz et pourquoi ?

A moins d’être dotées d’une attestation de conformité de moins de quinze ans, toutes les installations de gaz de plus de quinze ans présentes dans les logements à vendre ou à louer doivent faire l’objet d’un état de l’installation intérieure de gaz, soit d’un diagnostic gaz.

L’objectif est d’informer le futur propriétaire ou locataire quant à la sécurité du dispositif.

Quels éléments de l’installation intérieure de gaz sont contrôlés ?

Le diagnostic gaz consiste en un contrôle minutieux mais sans démontage d’éléments bien précis de l’installation, prédéfinis par la réglementation en vigueur, à savoir : les équipements fonctionnant au gaz, les tuyauteries fixes, les raccordements ainsi que les locaux qui abritent les appareils à gaz, afin de vérifier qu’ils sont suffisamment aérés et qu’ils permettent une évacuation conforme des produits de combustion.

La validité de ce constat important relatif à la sécurité des occupants et des biens est de 3 ans pour une vente et de 6 ans pour une location.