L’État des risques et pollutions : confiez-nous la réalisation de ce formulaire essentiel !
A quoi correspond le formulaire d’ERP ?
Le récapitulatif des risques qu’encourt un bien immobilier à vendre ou à louer et par la même occasion ses futurs occupants, en raison de sa situation géographique, a porté plusieurs noms depuis sa création et ce, en fonction de la nature des aléas à mentionner.
Désormais, son nom officiel est état des risques et pollutions ou ERP.
Tout comme les formulaires précédents, il est fortement conseillé de confier la réalisation de l’ERP à un diagnostiqueur immobilier de proximité, professionnel parfaitement au courant des informations disponibles sur le secteur géographique de votre bien et qu’il est essentiel de transmettre par le biais de ce document.
Quelles sont les rubriques à renseigner dans ce document ?
L’état des risques et pollutions ou ERP, valable six mois, aborde différentes problématiques pouvant compromettre la sécurité des biens et de leurs futurs occupants, parmi lesquelles la présence de risques naturels, miniers et technologiques, le zonage sismique, tout zonage éventuel au regard d’un risque radon de catégorie 3 ainsi que l’existence potentielle de sols pollués.
La mention dans l’acte de vente de tout sinistre indemnisé suite à une catastrophe d’origine naturelle, minière ou technologique doit également être indiquée.
