Assainissement collectif et non collectif : un diagnostic sanitaire et environnemental essentiel

Quel est le diagnostic obligatoire en matière d’assainissement ?

Au regard des dispositifs d’assainissement collectif et non collectif, seul le second requiert un diagnostic obligatoire dans le cadre de la vente d’un bien, mais le premier peut aussi faire l’objet d’un diagnostic dans le même contexte, si l’objectif du vendeur est de rassurer davantage le futur acquéreur pour lui démontrer que l’installation est en bon état.

Quelle est la différence entre les diagnostics assainissement collectif et non collectif ?

Le diagnostic d’assainissement collectif, non obligatoire, permet de contrôler la présence ainsi que le bon fonctionnement et raccordement du dispositif en place, relié au tout à l’égout.

Quant au diagnostic d’assainissement non collectif, qui peut être réalisé par un opérateur de diagnostic immobilier délégué par le service d’assainissement de la commune (SPANC) ou sous-traitant officiel de cet organisme, il vise la conformité à tous les niveaux de l’installation autonome, soit non reliée au réseau public de traitement des eaux usées.

Le diagnostic ANC peut occasionner la négociation du prix de vente si l’acheteur décide de prendre en charge les travaux de mise en conformité imposés, à réaliser impérativement dans l’année qui suit la signature de l’acte.